Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme permet la gestion complète des comptes rendus d'activité :

• Saisie des activités quotidiennes par les consultants
• Validation hiérarchique par les managers
• Centralisation et historique des CRA
• Génération de rapports et exports
• Suivi multi-organisations et multi-clients

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte fourni ou autorisé par une organisation cliente de SYSIT Consulting. L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.

3.2. Création de compte
Les comptes utilisateurs sont créés soit par les administrateurs de l'organisation cliente, soit par SYSIT Consulting sur demande. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

3.3. Identifiants
L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants de connexion strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. Il est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est présumée l'être par lui.

4. Utilisation conforme de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée de la Plateforme
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
• Toute action visant à perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Toute collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles
• Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée des contenus

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design, ses fonctionnalités ainsi que l'ensemble des contenus édités par SYSIT Consulting sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise sans accord écrit préalable de SYSIT Consulting.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans la Plateforme (CRA, informations clients, etc.) et concède à SYSIT Consulting une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

6. Données personnelles

L'utilisation de la Plateforme implique le traitement de données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur ces traitements, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des données.

7. Disponibilité et évolution du service

SYSIT Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sous réserve :

• Des opérations de maintenance programmées (notifiées à l'avance)
• Des interventions d'urgence pour des raisons de sécurité
• Des événements de force majeure ou faits de tiers

SYSIT Consulting se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, en informant les utilisateurs dans des délais raisonnables.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité de SYSIT Consulting
SYSIT Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• D'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'utilisateur
• D'un défaut de configuration ou de connexion côté utilisateur
• D'une indisponibilité liée à des causes externes (réseau, hébergeur, force majeure)
• D'une perte de données due à une négligence de l'utilisateur

8.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme. Il garantit SYSIT Consulting contre tout recours de tiers résultant de son utilisation non conforme.

9. Suspension et résiliation

SYSIT Consulting se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement
• Demande de l'organisation cliente

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant son administrateur d'organisation ou SYSIT Consulting.

10. Modifications des CGU

SYSIT Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

SYSIT CONSULTING
Email : contact@sysitconsulting.com